Conditions générales de vente/Mentions légales

Raison sociale : Betty Ledoux

SIRET : 509 960 381 00010

Préambule

En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Acceptation des conditions

Le client reconnait, au moment de passer sa commande, avoir pris connaissance des conditions particulières de vente et déclare les accepter sans réserves.

Commandes

Tous les prix pratiqués dans notre site sont TTC. Les systèmes d'enregistrement automatique des commandes sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Le vendeur se garde le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande.

Modes d'envoi et tarifs

Les expéditions sont effectuées par la Poste en fonction de leurs tarifs. Les envois sont réalisés en mode colissimo recommandé R1, R2 ou R3 selon le poids et la valeur des articles (les frais d'emballage sont à notre charge). Ainsi pour un objet dont le poids est inférieur à 1 kg et dont le prix est inférieur à 50 euros, le tarif en colissimo est de 9 euros. Pour un objet dont le poids est inférieur à 2 kg et le prix inférieur à 200 euros, compter 10,85 euros de frais de port etc. Nous vous invitons à vous référer à la grille des tarifs colis visible sur le site internet de la Poste.

Livraison

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits à la douane et toutes les autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les livraisons seront également effectuées par la Poste. Des retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour des articles dans les conditions mentionnées dans ce document. Les grèves, incendies, émeutes, accidents divers et impossibilités de se faire livrer sont considérés comme des cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer. les marchandises voyageant aux périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réclamations auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradations.

Rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise pour changer d'avis. En cas d'échange ou de remboursement, l'acheteur doit renvoyer le ou les articles neufs dans leur emballage d'origine, à ses frais, à l'adresse suivante : Betty Ledoux, 10 rue Jean Jaurès, 59221 Bauvin. En cas de demande de rétractation, le vendeur est tenu de rembourser les sommes versées par le client, à l'exception des frais de retour. Le remboursement se fait alors dans un délai maximum de 15 jours.

Article créé: 2009-05-03 -- Il a été lu 472 fois

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